Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens.

Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

D'autres mesures ont été introduites par les lois de finances initiale pour 2015 :

  • l'ouverture à l'ancien avec travaux dans certaines communes
  • la prolongation du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2017
  • la possibilité pour les locataires accédants de geler les conditions de mobilisation de leur PTZ à celles existantes lors de la signature de leur contrat de location-accession.

Présentation

Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre 1er logement. Il ne peut financer la totalité de l'opération mais peut-être complété notamment avec :

  • un prêt d'accession sociale (PAS)
  • un prêt conventionné
  • un prêt immobilier bancaire
  • un prêt épargne logement
  • des prêts complémentaires

Conditions à remplir

Qualité du demandeur

Vous pouvez bénéficier si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'in des occupants du logement êtes :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnellen
  • Ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
  • Ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologie) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Catégories de ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1

36 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €

2

50 400 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €

3

61 200 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €

4

72 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €

5

82 800 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €

6

93 600 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €

7

104 400 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €

8

115 200 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personne sdestinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédent (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
  • ou le coût total de l'opération divisé par 10

Résidence principale

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pa sintégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf

Cependant, il peut également financer :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
  • ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :

  • à la création de surfaces habitables supplémentaires,
  • à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,
  • ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1

150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €

2

210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €

3

255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €

4

300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €

5

345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Pourcentage appliqué

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %

Montant maximum du PTZ

Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1

39 000 € 35 100 € 23 100 € 18 000 €

2

54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €

3

66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €

4

78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €

5 et plus

89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

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