L'Accession Sociale - Devenir propriétaire en accession sociale

L'accession sociale à la propriété permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à titre de résidence principale. Elle est réservée en priorité aux primo-accédants, sous conditions de ressources, pour leur permettre de devenir propriétaires à des prix maîtrisés.

L’accession sociale à la propriété

L'accession sociale permet aux ménages de devenir propriétaire à des prix abordables. Il existe plusieurs programmes d'accession sociale ainsi que des aides financières.

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l’Etat, les villes et les acteurs de l’immobilier ; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.

Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale est une proposition d'offre de logements à prix inférieurs à ceux du marché, mais généralement destinée à des personnes ne dépassant pas certains plafonds de revenus, calculés en fonction du nombre d’enfants à charge et de la zone géographique.

Les avantages de l’accession sociale à la propriété

Des logements de qualité à un prix inférieur de 10 % à 20 % à ceux du marché.

Des logements performants thermiquement (Très Haute Performance Energétique- THPE et Bâtiment Basse Consommation - BBC) permettant de mieux maîtriser les charges liées aux consommations énergétiques (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.)

  • Un accompagnement de l’accédant lors de son acquisition.
  • Une garantie de relogement et une garantie de rachat du bien.
  • Des offres de financements personnalisés grâce aux partenariats noués avec des établissements financiers.

PSLA : un dispositif dédié

L'accession sociale à la propriété d’un logement neuf peut s’effectuer via le prêt social location-accession (PSLA).

Ce dispositif permet de devenir propriétaire au cours ou à l’issue d’une période locative. Pendant cette période qui peut aller jusqu’à cinq ans, le locataire s’acquitte d’un loyer (la redevance). Ce loyer comporte une part correspondant à l'indemnité d'occupation de son logement et une part acquisitive constituant une épargne qui sera déduite du prix de vente final de l’appartement. À l'issue de cette période, le locataire peut devenir propriétaire de son logement.

Acheter dans le neuf : les avantages

  • Aucuns travaux nécessaires avant votre emménagement.
  • Des logements répondant aux normes actuelles et performants thermiquement (Très Haute Performance Energétique - THPE et Bâtiment Basse Consommation - BBC) pour mieux maîtriser les charges liées aux consommations énergétiques (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.)
  • Un accompagnement lors de l’acquisition.
  • Des frais de notaires réduits à hauteur de 3% environ.
  • Une exonération de la taxe foncière pendant deux ans dans de nombreuses communes.
  • Des partenariats avec des établissements financiers pour vous aider à trouver le meilleur financement de votre projet.

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