Notre offre de parrainage

Domofrance, commercialisant sous la marque « exterrA par Domofrance », s’engage à faire bénéficier à ses clients d’une offre de parrainage, que ce soit dans le cadre d’une vente en accession directe, ou dans le cadre d’ une vente à la suite d’un contrat de location accession, sous les conditions suivantes :

Vente en accession directe :

Pour être pris en compte, le parrainage du filleul (client parrainé) doit obligatoirement être réalisé de façon postérieure à la signature du contrat de réservation par le parrain (client qui parraine).

Pour être effectif, le parrainage doit répondre aux conditions suivantes :

• que le filleul, lors du premier échange avec le conseiller commercial, communique les coordonnées du parrain et signe une fiche de parrainage lors de la réservation du bien,
• que le parrain signe son acte d’achat chez le notaire,
• que le filleul signe son acte d’achat chez le notaire.

Si une de ces conditions venait à ne pas être respectée, l’offre de parrainage ne pourra pas être validée.

En tout état de cause et pour quelque motif que ce soit, une offre de parrainage ne saurait être rétroactive.

Lorsque les actes d’achat du parrain et du filleul sont effectivement signés chez le notaire, Domofrance s’engage à verser au parrain la somme de 500 €.

Vente à la suite d’un contrat de location-accession :

Pour être pris en compte, le parrainage du filleul (client parrainé) doit obligatoirement être réalisé de façon postérieure à la signature du contrat de réservation par le parrain (client qui parraine).

Pour être effectif, le parrainage doit répondre aux conditions suivantes :

• que le filleul, lors du premier échange avec le conseiller commercial, communique les coordonnées du parrain et signe une fiche de parrainage lors de la signature de son contrat de réservation,
• que le parrain signe son acte de levée d’option chez le notaire,
• que le filleul signe son acte de levée d’option chez le notaire.

Si une de ces conditions venait à ne pas être respectée, l’offre de parrainage ne pourra pas être validée.

En tout état de cause et pour quelque motif que ce soit, une offre de parrainage ne saurait être rétroactive.

Lorsque les actes de levée d’option du parrain et du filleul sont effectivement signés chez le notaire, Domofrance s’engage à verser au parrain la somme de 500 €.