Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zézo (PTZ) est un prêt aidé par l'Etat qui vous permet d'acheter votre logement d'acheter si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement.
Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le completer par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec travaux.

Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre logement. Il ne peut financer la totalité de l'opération mais peut-être complété notamment avec :

• un prêt d'accession sociale (PAS)
• un prêt conventionné
• un prêt immobilier bancaire
• un prêt épargne logement
• des prêts complémentaires

Qualité du demandeur

Vous pouvez bénéficier si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement  est :

• est titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité,
• uu perçoit une pension d'invalidité,
• ou perçoit l'allocation aux audultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH),
• ou est victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologie) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable. la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

NOTA : Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personne sdestinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédent (année n-2).

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
• ou le coût total de l'opération divisé par 09.

NOTA :  Les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer les droits au PTZ. Un avis d'imposition de l'Etat dans lequel sont perçus les revenus ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

Résidence principale

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pa sintégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf

Cependant, il peut également financer :

• l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
• ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement, (assimilé fiscalement à un local neuf),
• ou un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :

• à la création de surfaces habitables supplémentaires,
• à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables,
• ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas.

     * la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus),

      * la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.