Le prêt à taux zézo (PTZ) est un prêt aidé par l'Etat qui vous permet d'acheter votre logement d'acheter si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement.
Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le completer par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec travaux.
Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre logement. Il ne peut financer la totalité de l'opération mais peut-être complété notamment avec :
Vous pouvez bénéficier si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement est :
NOTA : Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Catégories de ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 |
37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 |
51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 |
62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 |
74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 |
85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 |
96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 |
107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 |
118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personne sdestinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédent (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pa sintégralement remboursé, sauf situation spécifique.
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf
Cependant, il peut également financer :
Les travaux de ce dernier cas peuvent correspondre :
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.
Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
---|---|---|---|---|
1 |
150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 |
210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 |
255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 |
300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
5 |
345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|
40% | 40% | 20 % | 20 % |
Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
---|---|---|---|---|
1 |
60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
2 |
84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
3 |
102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
4 |
120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
5 et plus |
138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |
La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas.
* la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus),
* la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.