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exterrA par Domofrance

exterrA par Domofrance

SA D'HLM Domofrance

approbation ministérielle du 08 08 1959/ 458 204 963 RCS
Bordeaux Siège social : 110 avenue de la Jallère - 33042 Bordeaux cedex
Tel 05 56 43 75 75 - Fax 05 56 43 76 87
Directeur de la publication : Francis STEPHAN

Déclaration CNIL

NS 20 / informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social
Déclaration simplifiée n° 676243 enregistrée le 10 novembre 1999

NS 48 / traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects
Déclaration simplifiée n° 1230334 enregistrée le 21 avril 2007

L'accédant doit respecter trois conditions pour bénéficier de la garantie de rachat :

Création, Développement, Hébergement et Référencement :

Agence Digitale WebFutur
94 rue Notre Dame - 33000 Bordeaux
RCS 429 866 601
http://www.webfutur.com

Informations complémentaires

Les photographies, prix, plans et surfaces sont présentés à titre indicatif et exterrA par Domofrance se réserve le droit de les modifier.

Illustrations

  • L'AGRAPHE
  • Beview
  • Epsilon 3D
  • STRADE

Protection de vos données

Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de confidentialité exterrA par Domofrance Politique de protection des données personnelles.

Dans le cadre de l'utilisation de son site internet, exterrA, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

exterrA est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ses sites respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Quels sont les engagements d'exterrA en matière de protection des données personnelles ?

exterrA s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

exterrA s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre.
Plus particulièrement, exterrA s'engage notamment à respecter les principes suivants :

- vos données personnelles sont traitées de manière licite et transparente ;
- vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;
- vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

exterrA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, exterrA impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, exterrA s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.

Quelles sont les données collectées par exterrA ?

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de vos navigations, en remplissant un formulaire de contact, lors d'une souscription à une newsletter, lors de la création d'un compte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec exterrA ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Sur le site internet, ces données à caractère personnel sont : prénom – nom ; e-mail ;téléphone….
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par exterrA ?

Finalités de traitements et bases juridiques.
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et les utilisateurs de l'ensemble des services disponibles sur le site internet d'exterrA (newsletter, téléchargement de documents commerciaux, inscription à une fiche…), de permettre et optimiser la navigation sur son site internet, d'entrer en contact avec les internautes pour répondre à leurs questions, etc.
exterrA traite vos informations pour la finalité décrite dans les présentes règles. Votre consentement est requis afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l'autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des newsletters, ou de rentrer en contact avec vous via le formulaire de contact.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

exterrA s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par exterrA et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?

- Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet d'exterrA sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité d'exterrA, de Domofrance à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, exterrA demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Par ailleurs, exterrA peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises habilitées.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier ou par email à l'adresse suivante :

Domofrance- DPO- 110 avenue de la Jallère33042 BORDEAUX
Email : dpo@domofrance.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

exterrA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Liens pour accéder à d'autres sites

Sur plusieurs pages des sites internet d'exterrA vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d'autres sites internet d'autres organisations. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et exterrA ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Modifications

exterrA se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s'engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

A propos des cookies

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Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
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Médiation - Information des clients

Conformément à l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation la société Domofrance informe ses futurs acquéreurs qu'il relève du centre de médiation et de règlement amiable MEDICYS
qui peut être contacté par voie postale à l'adresse suivante :

MEDICYS
73 boulevard de Clichy
75009 PARIS

ou par voie électronique, directement sur leur site internet :
https://www.medicys.fr/


 

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